ACTUALITE
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Décembre 2018 Réponse du secrétaire d’État à la Fonction Publique Paris, le 31 Décembre 2018 Monsieur le
Délégué national, Vous avez bien
voulu appeler l'attention de M. Gérald Darmanin,
ministre de l'Action et des Comptes publics, qui m'a transmis votre courrier,
sur le calendrier de mise en œuvre du régime indemnitaire tenant compte des
fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel
(RIFSEEP) pour les 60 000 techniciens supérieurs des trois Fonctions
publiques que vous représentez. Instauré par le
décret n° 2014-513 du 20 mai 2014, le RIFSEEP constitue le cadre de référence
pour les agents de la Fonction publique de l'État percevant des primes
fonctionnelles ou statutaires. Le régime
indemnitaire des fonctionnaires territoriaux obéit au principe de parité
entre la Fonction publique de l'Etat et la Fonction
publique territoriale. Dès lors que les corps de la Fonction publique de
l'État bénéficient du RIFSEEP, les collectivités territoriales et leurs
établissements publics doivent le mettre en œuvre pour leurs cadres d'emplois
homologues (décret n° 91-875 du 6 septembre 1991 pris pour l'application du
premier alinéa de l'article 88 de la loi du 26 janvier 1984 portant dispositions
statutaires relatives à la Fonction publique territoriale). Les années 2017
et 2018 ont été marquées par une vague d'adhésions au RIFSEEP qui a
principalement concerné des corps et emplois ministériels dont nombre
relèvent de la filière technique. Ces adhésions, plus complexes que celles
qui étaient intervenues au cours des années précédentes et qui concernaient
essentiellement des corps interministériels ou relevant de la filière
administrative, expliquent le retard pris dans la publication de certains
arrêtés. Ainsi, celui relatif aux techniciens supérieurs de l'économie et de
l'industrie devrait être publié prochainement. Pour tous les autres cadres
d'emplois dont l'adhésion du corps homologue de la Fonction publique de
l'État est prévue, nos services travaillent activement à l'instruction et à
la publication des textes dans les meilleurs délais. En revanche,
l'adhésion des techniciens territoriaux, cadre d'emplois homologue au corps
des techniciens supérieurs du développement durable, est suspendue en 2019 en
raison de la complexité du régime indemnitaire actuel de ce corps. Elle
interviendra au 1er janvier 2020. Nos services
restent à votre disposition pour toute précision complémentaire sur la mise
en œuvre de ce nouveau régime indemnitaire. Je vous prie de
croire, Monsieur le Délégué national, à l'assurance de ma considération
distinguée. |
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Septembre 2018 - Courrier de Relance au Ministre de l’Action et des Comptes publics en charge de la Fonction publique Paris, le 18 Septembre 2018 Relance du
courrier en date du 25/06/18 Objet :
R.I.F.S.E.E.P. Vos Réf :
ACP/2017/37374 Monsieur le Ministre,
Je vous ai
envoyé un courrier en date du 25 juin 2018 concernant l'application du
nouveau régime indemnitaire (RIFSEEP) pour les 60.000 Techniciens
Supérieurs des 3 Fonctions Publiques, et je n'ai, à ce jour, toujours pas
obtenu de réponse de votre part. Dans un courrier en date du 10
novembre 2017 vous m'indiquiez prendre contact avec le Directeur Général de
l'Administration et de la Fonction Publique afin de faire le point sur ce
dossier. Ce nouveau
régime indemnitaire n'est toujours pas mis en place malgré une date
d'application fixée au 1er janvier 2018. La liste des arrêtés d'adhésion des corps
et emplois bénéficiant du RIFSEEP de la DGAFP en date du 4 septembre 2018
indique que les corps de TS des différents ministères sont « en cours
d'adhésion ». Aussi pouvez-vous me communiquer,
Monsieur le Ministre, la réponse du Directeur de la DGAFP sur ce sujet ? Dans l'attente de votre réponse,
je vous prie d'agréer Monsieur le Ministre, mes respectueuses salutations. Le Délégué National de l’UT3FP |
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Novembre 2017 Réponse du Ministre de l’Action et des Comptes publics en charge de la Fonction publique Paris, le 10 novembre 2017 Monsieur le Délégué national, Vous
avez bien voulu appeler mon attention sur votre souhait de connaitre le
calendrier d’intégration des différents corps de techniciens supérieurs dans
le régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de
l'expertise et de l’engagement professionnel (RIFSSEP). J’ai
pris bonne note de votre correspondance et j’ai demandé au directeur général
de l’Administration et de la Fonction publique de faire le point sur ce
dossier. Je ne manquerai pas de vous apporter une réponse dans les meilleurs
délais. Je
vous prie de croire, monsieur le Délégué national, à l’assurance de ma
considération distinguée. Gérald DARMANIN |
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Octobre 2017 Courrier au Ministre de l’Action et des Comptes publics en charge de la Fonction publique Paris, le 23 octobre 2017 Objet : R.I.F.S.E.E.P. Monsieur le Ministre, L’UT3FP
représente plus de 60 000 Techniciens Supérieurs en activité dans les trois
fonctions publique. Notre organisation s’attache à faire reconnaître et à
valoriser les missions des Techniciens Supérieurs qui exercent aujourd’hui des
métiers techniques et d’encadrement à haut niveau de qualification et de
compétence. Dans ce cadre, nous rencontrons régulièrement la DGAFP. Le
16 octobre, vous avez annoncé un décalage du calendrier d’application du PPCR
de 12 mois, jusqu’en 2021. Aussi
nous souhaiterions savoir si un aménagement du calendrier d'intégration des
différents corps de Techniciens Supérieurs dans le R.I.F.S.E.E.P. est
également prévu. Dans
l’attente de votre réponse, nous vous prions d’agréer Monsieur le Ministre,
nos respectueuses salutations. Le Délégué National de l’UT3FP |
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Avril 2017 Présidentielle 2017 – Courriel adressé aux
candidats Paris, le 3 avril 2017 Madame, Monsieur le(a)
Candidat(e) à la présidentielle, Entre
2012 et 2017, deux réformes importantes concernant la catégorie B ont vu le
jour, à savoir le NES B (Nouvel Espace Statutaire de la catégorie B) puis le
PPCR (Parcours Professionnel Carrières et Rémunérations). Une
troisième le RIFSEEP (Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des
Sujétions, de l’Expertise et de l’Engagement Professionnel) doit s’appliquer
pour les Techniciens Supérieurs, dès cette année pour certains (ONF), au 1er
janvier 2018 pour la majorité des autres. Les demandes d’exemption,
pourtant soutenues par les ministres concernés, ont toutes été rejetées. À
ce jour, l’application de ces réformes n’a fait que générer de nombreuses
difficultés qui sont venues s’ajouter à celles d’origine. Les
déroulements de carrière ont été ralentis et complexifiés au point que les
Techniciens Supérieurs ne peuvent plus se projeter, par manque de visibilité,
dans leur parcours professionnel. De
plus, si l’ouverture de la catégorie C vers la catégorie B est réelle, ce
n’est pas du tout le cas de la catégorie B vers la catégorie A. De très
nombreux agents sont bloqués en fin de grille du dernier grade, sans
perspective d’évolution de carrière, alors même que les administrations
souhaitent des effectifs recentrés sur la catégorie A. Ces
réformes génèrent donc plus de frustrations que de satisfactions. En
considérant les éléments que nous vous présentons, quelles solutions
envisageriez-vous ? Dans l’attente de votre réponse, que nous ne manquerons pas de communiquer à nos mandants, nous vous prions, Madame, Monsieur le(a) Candidat(e) à la présidentielle, de croire en l’expression de notre très haute considération. Le Délégué National de l’UT3FP Réponse
possible du ou de la Candidate vers l’Email : ut3fp@free.fr
L’ordre de la liste est établi par tirage au sort
réalisé par le conseil constitutionnel |
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Nouveau Une délégation de l’UT3FP a
été reçue le 23 février 2015 au ministère de la Fonction Publique Une délégation de l’UT3FP a été reçue le lundi 23 février 2015
au ministère de la Fonction Publique par Myriam BERNARD, directrice adjointe
du cabinet de la ministre, en charge de la fonction publique. Cette réunion qui s’inscrit dans le cadre du dialogue social
avec les représentants d’organisations professionnelles telles que
l’UT3FP, a été l’occasion de discuter du métier de Technicien Supérieur
dans les 3 fonctions publiques et du manque d’attractivité que nous
constatons depuis plusieurs années. Nos revendications ont donc
essentiellement porté sur une revalorisation globale de la grille de TS sans
allongement de carrière ainsi que sur une meilleure reconnaissance des
fonctions exercées par de nombreux collègues, via notamment une ouverture
vers la catégorie A plus grande qu’actuellement.
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Décembre 2014 Courrier adressé à la ministre de la Fonction publique Madame la Ministre, L’UT3FP qui représente plus de 60 000 Techniciens Supérieurs en
activité dans les trois fonctions publiques s’inquiète quant au devenir de
nos cadres d’emplois respectifs. Notre organisation s’attache à faire reconnaître et à valoriser
les missions des Techniciens Supérieurs qui, suite à l’accroissement des
responsabilités, exercent aujourd’hui des métiers techniques et d’encadrement
à haut niveau de qualification et de compétence. A la suite du rapport Pêcheur, vous avez engagé dans le cadre de
l’agenda social plusieurs réunions avec les syndicats sur le devenir de la
Fonction publique. Ces négociations portent essentiellement sur les évolutions du
service public, les classements hiérarchiques, la restauration des espaces
indiciaires entre les différents niveaux, et s’accompagnent également d’une
réflexion de la place de l’indemnitaire dans la rémunération globale ; elles
doivent s’achever en mars 2015. Aussi, nous souhaitons vous rencontrer avant la fin des
négociations pour évoquer avec vous les attentes des Techniciens Supérieurs,
et vous faire part de nos constats et propositions visant à renforcer
l’attractivité de nos cadres d’emplois. Confiants en l’intérêt que vous portez à nos métiers et votre
volonté de dialoguer également avec les organisations professionnelles, nous
vous prions d’agréer Madame la Ministre, nos respectueuses salutations. Le
Délégué National de l’UT3FP |
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Article de H360 (Techniciens
Hospitaliers) relatif à l’entrevue accordée par la DGAFP à l’UT3FP L’article
de H360 est disponible en PDF Ici |
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Article de l’ATTF (Techniciens
territoriaux) relatif à l’entrevue accordée par la DGAFP à l’UT3FP
Ce mercredi 14 mai 2014, l’Union des Techniciens des 3
Fonctions Publiques (UT3FP) avait rendez-vous à la Direction Générale de
l’Administration et de la Fonction Publique (DGFAP). Pour Fabien Le Port,
Président de l'attf et Erick Barbarossa, en charge
de la commission Carrière-Statuts, une attente prioritaire : maintenir
l’attractivité du cadre d’emplois des techniciens. - maintenir l’attractivité du cadre d’emplois des techniciens, à travers la défense du statut et de nos métiers, afin de conserver une expertise technique qualifiée dans le service publique - confirmer le rôle prépondérant des techniciens au cœur de l’ingénierie
publique. Préconisations du rapport Pêcheur à l'appui |
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4 Avril 2014 : demande
d’entrevue adressée à la DGAFP Madame la Directrice Générale, Le 23 mai 2013, l’UT3FP qui
représente plus de 60 000 Techniciens Supérieurs en service dans les trois
fonctions publiques a été reçue par la DGAFP en la personne de Madame Myriam
BERNARD. Cette rencontre a été
l’occasion d'exposer les difficultés prégnantes des Techniciens Supérieurs et
de dresser un premier bilan de la réforme de la catégorie B qui a
profondément modifié la structure des corps de Techniciens Supérieurs. Nous
avions précisé à cette occasion les insuffisances du NES B. Madame BERNARD avait apprécié
cet échange avec des interlocuteurs proches du terrain, mais n’avait pu
apporter que très peu d’éléments de réponse à nos interrogations. Elle nous
avait simplement précisé qu’une réflexion allait être engagée sur l’avenir de
la fonction publique et qu'il convenait d'attendre les conclusions du rapport
« Pêcheur » pour se revoir. Dans la perspective des discussions
qui s'engagent sur la réforme des catégories et des grilles, nous sollicitons
une nouvelle entrevue afin d'évoquer les attentes et les revendications des
Techniciens Supérieurs des trois fonctions publiques. Sûrs de l’intérêt que vous
porterez à cette demande, nous vous prions d’agréer, Madame la Directrice,
l'expression de nos respectueuses salutations. Le Délégué National de l’UT3FP |
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Nouveau Une délégation de l’UT3FP a
été reçue le 24 mai 2013 à la Direction Général de l’Administration de la
Fonction Publique (DGAFP) A cette occasion, les
représentants de l’UT3FP ont rappelé le rôle essentiel des techniciens
supérieurs et présenté le bilan commun et par composante de la réforme de la
catégorie B (NES B). Un compte rendu de cette rencontre est disponible Ici
La délégation de l’UT3FP |
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Mai 2013 : courrier
adressé à la DGAFP Monsieur Jean-François
VERDIER Directeur Général de
l’Administration de la Fonction Publique
(DGAFP) 139, rue de Bercy 75572 Paris Cedex 12 Objet : Demande d’entrevue Paris, le 28 mars 2013 Monsieur le Directeur Général, L’UT3FP représente plus de 40 000 Techniciens supérieurs
de catégorie B technique en service dans les trois fonctions publiques, Etat
- Territoriale - Hospitalière. Elle regroupe des organisations
professionnelles, syndicales ou associatives. Par la présente, j’ai l’honneur de solliciter un
rendez-vous afin qu’une délégation composée de représentants des trois
fonctions publiques puisse échanger avec vous sur divers sujets liés à
l’avenir des techniciens. A ce jour, la majorité des différents corps de
Techniciens Supérieurs que nous représentons a intégré le Nouvel Espace
Statuaire (NES B). Or ce changement de statuts lié à la réforme de la
catégorie B a profondément modifié la structure des corps de TS. Nous constatons que le fort accroissement du nombre de
techniciens supérieurs dans le 3ème et dernier grade va
aggraver de fait le plafonnement de carrière qui pénalise déjà de nombreux
agents. D’une manière générale, la question de l’évolution des
métiers, des recrutements, des formations et des effectifs de techniciens
soulève de nombreuses interrogations. Ce sont les thèmes que nous souhaitons aborder avec vous,
eu égard à notre expérience. Sûr de l’intérêt que vous porterez à cette requête et en
vous remerciant par avance de votre réponse, je vous prie d’agréer, Monsieur
le Directeur, l'expression de mes plus respectueuses salutations. Le Délégué National de
l’UT3FP |
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Septembre 2012 Mise à jour de
la rubrique : Actualité Statutaire Nouvel Espace
Statutaire B
suite à la publication du Décret no 2012-1064 du 18
septembre 2012 portant statut particulier du corps des techniciens supérieurs
du développement durable et le Décret n° 2012-984 du 22 août 2012 portant
statut particulier du corps des techniciens supérieurs de l'économie et de
l'industrie Lien Actualité statutaire NES B |
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03 Mai 2012 Présidentielle 2012 Réponse de M. François
Hollande Réponse
de M. François Hollande Ici |
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29 Avril 2012 Présidentielle 2012 – Courriel de relance aux deux
candidats au second tour Paris, le 29 avril 2012 Bonjour, L’Union des Techniciens des trois Fonctions Publiques vous a sollicité, en tant que candidat à la présidentielle, le 16 mars par courrier (http://ut3fp.free.fr/pre2012.pdf), et vous a adressé également une relance par courriel en avril, à propos de la mise en place du Nouvel Espace Statutaire de la catégorie B. Les 50 000 techniciens supérieurs des trois fonctions publiques que nous représentons ne comprennent pas votre absence de réponse et en sont très affectés. L’UT3FP souhaite connaître les solutions que vous pourriez proposer afin de corriger effets négatifs de cette réforme. Aussi nous nous permettons de vous relancer. Nous ne manquerons pas de communiquer à nos mandants votre réponse ou l’absence de réponse aux préoccupations partagées par les 50 000 techniciens supérieurs des trois fonctions publiques que nous représentons. Cordialement Le Délégué National de l’UT3FP |
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11 Avril 2012 Présidentielle 2012 Réponse de M. Nicolas
Dupont-Aignan Réponse
de Nicolas Dupont-Aignan Ici |
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Avril 2012 Présidentielle 2012 – Courriel de relance aux candidats Bonjour, L’Union
des Techniciens des trois Fonctions Publiques vous a sollicité, en tant que candidat à la
présidentielle, le 16 mars par courrier (http://ut3fp.free.fr/pre2012.pdf) à propos de la mise en place du Nouvel Espace
Statutaire de la catégorie B. Elle souhaite connaître les solutions que vous
pourriez proposer afin de corriger effets négatifs de cette réforme. A
moins de 20 jours du 1er tour nous avons à ce jour toujours pas
reçu de réponse et nous nous permettons de vous relancer. Nous ne manquerons
pas de communiquer à nos mandants votre réponse ou l’absence de réponse aux
préoccupations partagées par les 50 000 techniciens supérieurs des trois
fonctions publiques que nous représentons. Cordialement Le
Délégué National de l’UT3FP |
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Mars 2012 Ouverture d’une
nouvelle rubrique : Actualité Statutaire Nouvel Espace
Statutaire B
Lien Actualité statutaire NES B |
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Mars 2012 Présidentielle 2012 – Courrier aux candidats Paris, le 16
mars 2012 Madame, Monsieur le(a) Candidat(e) à la
présidentielle, La
CFDT a sollicité Monsieur le Ministre de la Fonction publique au sujet des
conditions de mise en œuvre du nouvel espace statutaire pour la catégorie B. Or,
à la lecture de la réponse faite à la CFDT en date du 13 décembre 2011 l’Union
des Techniciens des trois Fonctions Publiques constate que les mesures du
Nouvel Espace Statutaire de la catégorie B ne répondent pas à des
problématiques de gestion des différents corps de la catégorie mais à une
pure logique comptable avec l’idée d’une réduction des effectifs et de
fongibilité des emplois. A
ce jour, l’application de la réforme a générée une multitude de difficultés
pour les personnels concernés sans résoudre celles existantes. Les
déroulements de carrières ont été complexifiés au point que les agents ne
peuvent plus se projeter, par manque de visibilité, dans leur parcours
professionnel. De
plus, cette réforme provoque des blocages de carrière sur le dernier grade
notamment parce que les possibilités d’accès à la catégorie A, n’ont, elles
pas été reformées. Si
cette réforme a répondu à certains aspects mineurs elle n’est pas aboutie et
génère plus de frustrations que de satisfactions. En
considérant les éléments que nous vous présentons, quelles solutions pouvez
vous nous proposer ? Dans
l’attente de votre réponse, que nous ne manquerons pas de communiquer à nos
mandant, nous vous prions, Madame, Monsieur le(a) Candidat(e) à la
présidentielle, de croire en l’expression de notre très haute considération. Le Délégué National de l’UT3FP
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Juin 2011 Flash Info n° 1 spécial NES B Mise en place du Nouvel Espace
Statutaire (NES) des Techniciens Supérieurs des trois Fonctions Publiques Nos statuts sont les fruits
des accords Durafour de 1994 dont les traductions pour les techniciens
supérieurs se sont échelonnées entre 1995 et 2005. Le décret publié en novembre
2009 portant sur les dispositions communes des corps de catégorie B constitue
le cadre général de la réforme de la catégorie B. Nos associations et
syndicats professionnels de techniciens regroupés au sein de l’UT3FP font le constat suivant : … la suite Flash n°1 en PDF |
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Mars 2011 Courrier adressé à la DGAFP Monsieur le Directeur Général, L’UT3FP
représente plus de 40 000 Techniciens Supérieurs de catégorie B+ technique en
service dans les trois fonctions publiques : Etat - Territoriale -
Hospitalière. Elle regroupe des organisations professionnelles, syndicales ou
associatives. Les
discussions sur l’intégration des TS classés CII dans le Nouvel Espace
Statutaire du B s’ouvrent au sein des administrations. Nous déplorons, une
fois encore, un manque de discussion et de dialogue social alors que c’était
l’occasion de discussions concrètes. L’administration
présente le NES B comme une revalorisation indiciaire significative permettant
un déroulement de carrière pour les agents non diplômés. Comme
nous l’avions souligné, à plusieurs reprises, le gain indiciaire reste limité
aux 5 premières années et aux 13 dernières. La projection d’un développement
d’une carrière normale démontre une perte de pouvoir d’achat sur 22 ans
intermédiaires comme l’expose le graphique ci-dessous. Reste
un autre point d’inquiétude, le maintien de nos qualifications, de nos
missions et sur nos possibilités d’accès à la catégorie supérieure. Nous constatons
avec cette réforme entraîne d’une part
un nivellement par le bas entre les catégories B et B CII mais également ne
garantie en rien la viabilité de l’accès en A. Nous
souhaitons que la nécessaire fluidité des corps, avancé par l’administration
lors de la création du NES B, soit maintenue et examiné entre le CII et le
A. A ce titre, nous vous demandons que
les représentants de notre union soient associés à tous les groupes de
travail ou discours propres à la mise en place du NES A. Nous
vous prions, Monsieur le Directeur Général, de croire en l’expression de
notre très haute considération. Le
Délégué National de l’UT3FP |
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24 septembre 2010 Courriers adressé au Premier Ministre Monsieur le
Premier Ministre, L’UT3FP représente plus de 40 000 Techniciens Supérieurs de
catégorie B C.I.I. (classement
indiciaire intermédiaire) technique en service dans
les trois fonctions publiques : Etat - Territoriale - Hospitalière. Elle
regroupe des organisations professionnelles, syndicales ou associatives. En votre qualité de responsable des fonctionnaires, nous vous
sollicitons à propos de la réforme des statuts de la catégorie B. Nous souhaitons d’abord vous exprimer nos regrets sur les
mesures contenues dans le décret coquille n°2009-1388 qui ignore nos
nombreuses propositions formulées à la Direction Générale de l’Administration
de la Fonction Publique. En effet ni le décret coquille ni les projets de
décrets ministériels ne permettent de situer la vraie place des personnels
techniques de la catégorie B C.I.I. dans le futur schéma statutaire A, B, et C. Pire, cette
nouvelle réforme aura pour conséquence une réelle perte de pouvoir d’achat
pour les nouveaux venus dans la catégorie B au regard de ceux déjà en place
comme le montre la courbe jointe à ce courrier. Nous étions en droit
d’attendre tout le contraire. Nous souhaitons attirer votre attention, monsieur le Premier
ministre, sur le fait que la grande majorité des missions assumées par les
techniciens supérieurs requiert un niveau Licence (expertise, encadrement,
programmation....) qui en l'absence d'un niveau statutaire correspondant n'a
pas permis de le reconnaître. Nous en voulons pour preuve les exigences, aujourd’hui
illégales, de nos employeurs en matière de diplôme lors de recrutement de
technicien supérieur comme le montre l’exemple que nous vous joignons à ce
courrier. L'intégration indistinctement de ces personnels, actuellement en
B type et en C.I.I, constituera une régression en terme de reconnaissance de
leurs métiers et de leurs responsabilités. Il convient donc, avant la mise en œuvre de la réforme de revoir
les conditions d'intégration des CII actuels qui pour certains sont recrutés
au niveau Bac+2 et suivent une formation post recrutement, voire sont déjà
titulaire de la licence. Nous demandons l'intégration de ces personnels en
catégorie A au niveau Licence. Nous souhaitons ainsi que la création statutaire du niveau
Licence se fasse de façon concomitante à la mise en application de la réforme
de la catégorie B et non après. A cet effet, nous demandons la suspension de la mise en
application de la réforme NES B et la mise en chantier de la création du
niveau licence en s’inspirant notamment des réflexions concernant
l’intégration des techniciens supérieurs d’études et de fabrications du
ministère de la défense. Dans l’attente de connaître votre avis sur nos observations et
de pouvoir vous exposer notre projet pour une véritable reconnaissance de nos
métiers techniques, nous vous prions d’agréer, monsieur le Premier
Ministre, l’expression de notre haute
considération. Le
Délégué National de l’UT3FP Courrier version PDF graphique |
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24 juin 2009 Courriers adressé aux membres du conseil supérieur de la
fonction publique d’Etat Madame, Monsieur, L'UT3FP
– Union des Techniciens supérieurs des 3 Fonctions Publiques - représente
plus de 40 000 techniciens supérieurs de catégorie B CII technique en
service dans les trois fonctions publiques. Pour le versant Etat, elle se
compose d’organisations syndicales représentatives dans les domaines
suivants : Agriculture, Environnement, Equipement, Industrie. A
ce titre, elle revendique la reconnaissance et la valorisation des
techniciens supérieurs (reconnus au premier niveau universitaire) qui
exercent des métiers techniques et d’encadrement à haut niveau de
qualification et de compétence dans les services publics. Vous devez vous prononcer sur les
propositions gouvernementales en matière de revalorisation de la
catégorie B. Nous vous demandons d’y donner un
avis défavorable. Pourquoi ? Le projet qui vous est présenté : Ø ne différencie le déroulement de carrière entre Bac
et Bac+2 que sur les six premières années. Ø le déroulement de carrière pour un Bac est de 33 ans
et pour un Bac +2 de 32 ans, soit une différence d’un an pour atteindre
le même indice terminal ! Ø le gain immédiat ne masquera pas les pertes
engendrées par l’allongement de la carrière. Sept années supplémentaires
seront indispensables pour atteindre l’indice terminal actuel dans un
déroulement de carrière au plus tôt. Les niveaux de revalorisation et les
propositions d’allongement de carrière qui vous seront
soumis sont donc inacceptables pour les
techniciens supérieurs tant sur le plan de la reconnaissance des
qualifications que dans le domaine financier. Cette réforme qui déconsidère le Bac+2
refuse de préparer la fonction publique technique à l’harmonisation des
diplômes européens en ne tenant aucun compte de la volonté universitaire de
mettre en place le système LMD. Elle interdit, de fait, aux filières
techniques la titularisation au niveau de la licence, pourtant le niveau de
recrutement et l’expérience acquise des techniciens supérieurs doivent leur
permettre d’être reconnus au niveau licence. C’est pour cela que nous vous
demandons aujourd’hui de rejeter les propositions gouvernementales de réforme
de la catégorie B qui vous sont soumises afin de rechercher les voies d’une
vraie reconnaissance pour les techniciens supérieurs des trois fonctions
publiques. Dans l’attente nous vous prions de
croire en l’expression de notre haute considération. Le Délégué National de
l’UT3FP Copies adressées au ministre de la
fonction publique et à la DGAFP Courrier version PDF graphique 1 graphique 2 |
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Mai 2009 Compte rendu de l’entrevue du 22 avril 2009 à la Direction
Générale de l'Administration |
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21 Mars 2009 Courriel du 18 et 20 mars 2009 adressé au palais de l'Elysée, aux sénateurs, aux députés, aux présidents de groupes, et aux députés européens Madame, Monsieur, Le ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique a engagé des travaux de réforme des statuts de la catégorie B. Dans ce cadre, la DGAFP a mis en place un groupe de travail avec les organisations syndicales signataires des accords salariaux de février 2008. Ces organisations syndicales ne représentent qu’une partie des techniciens supérieurs des 3 fonctions publiques. Le planning initial de la présentation du projet de statut au conseil supérieur de la fonction publique a été reporté en attente d’arbitrage qui permettrait l’éventuelle différence de traitement entre les techniciens supérieurs d'études et de fabrication du ministère de la Défense et les autres techniciens supérieurs des 3 fonctions publiques. En effet, une large politique de requalification, au vu des emplois occupés, permettrait, semble-t-il, à certains la reconnaissance d'un recrutement à BAC +3 grâce à une année suivie dans une des écoles de la Défense après le BAC +2 ; d’autres, dans la même situation, recrutés à BAC +2 et subissant également une formation d'une année dans une école de leur ministère (nous pensons par exemple aux techniciens supérieurs de l’Industrie et des Mines) échapperaient à cette possibilité de reclassement. La troisième année après le BAC (la licence) se partage entre 6 mois de formation et 6 mois de stage. En règle générale, les techniciens supérieurs suivent une formation d’adaptation à l’emploi d’au moins 6 mois. Nous sommes convaincus que les niveaux de responsabilités et de qualifications de tous les techniciens supérieurs sont comparables à celles des techniciens supérieurs d'études et de fabrication du ministère de la Défense ; leur expérience et leurs acquis professionnels sont au moins équivalents à 6 mois de stage puisque la titularisation ne peut se faire, sans compter les périodes de plus en plus nombreuses et longues de contractualisation, qu’un an après le recrutement. Les techniciens supérieurs ne comprendraient pas d’être à nouveau (après les accords DURAFOUR et l’obtention laborieuse du CII – classement indiciaire intermédiaire) les grands perdants d’une réforme de la fonction publique. Nous vous prions d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de notre considération la plus distinguée. Le Délégué National de l’UT3FP |
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Mars 2009 Notre courrier adressé aux syndicats de fonctionnaires signataires des accords de février appelés à négocier la réforme de la catégorie B CFDT, CGC CFE, UNSA Fonctionnaires et CFTC Fonctionnaires |
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Mars 2009 Notre courrier adressé à la DGAFP |
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Fevrier 2009 Mme IMBERT, députée porte nos observations et pose une questions écrite à l'assemblée nationale |
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Réponse du ministère de la fonction publique |
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3 500 Pétitions de techniciens supérieurs déposées à bercy Une délégation de l'Union des Techniciens des trois Fonctions Publiques a déposé le 17 décembre 2008, les 3500 pétitions au Ministère de la fonction publique. Le Délégué national de l'UT3FP accompagné des représentants des techniciens supérieurs de l'agriculture, de l'industrie et de l'hospitalière dans les locaux du ministère le 17 décembre 2008. |
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Mail à la CFTC - Réforme de la fonction publique : incompréhension de la position de la CFTC Madame, Monsieur, Nous avons pris connaissance de la position favorable de la CFTC à la proposition de fusion de l’administration des grilles B type et CII dans le cadre de la reforme de la Fonction Publique. Les conditions de votre accord sont liées à une réévaluation de 30 à 40 points d’indice minimum. En préambule, dans votre publication Tam-Tam n°94 du 18 septembre 2008 vous précisez qu’il est « grand temps d’écouter la CFTC et de réévaluer cette catégorie (B) sinistrée » Si nous sommes en accord avec le constat, nous devons vous dire que l’UT3FP, porte parole de 40000 Techniciens supérieurs des 3 fonctions publiques, refuse les moyens de réévaluation que vous proposez et n’acceptera pas une réforme qui ne prendrait pas en compte la reconnaissance des niveaux de recrutement et de compétence. Nous savons que les administrations ont trouvé dans les corps de CII les niveaux de compétence initiaux dont elles ont aujourd’hui besoin. Nous sommes certains que demain au regard de l’évolution continuelle des missions qui leur sont confiées le BAC +2 qui sanctionne le niveau de recrutement des TS sera remplacé par celui de la licence. Nous affirmons qu’au nom des formations initiales et de la Validation des Acquis et de l’Expérience, beaucoup de Techniciens supérieurs peuvent déjà prétendre à ce niveau universitaire. Aussi nous ne pouvons pas comprendre votre soutien à une réforme qui se contenterait d’allonger les carrières pour un pauvre bénéfice de 30 à 40 points d’indices sans autre perspective qu’un éventuel grade fonctionnel. Oui, le B type doit évoluer ; mais alors le CII doit aujourd’hui tuiler sur la catégorie A et donc, à brève échéance, intégrer cette catégorie au niveau licence. Nous sommes à votre disposition pour confronter nos arguments Dans l’attente de votre réponse je vous prie d’assurer l’expression de nos salutations distinguées. Le délégué national de l’U.T.3.F.P. |
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Pétitions que nous adresserons au ministère de la fonction publique : Lettre pétition Pétition |
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Correspondance ministère : Courrier adressé le 21 août 2008 à la DGAFP suite au rendez vous de juillet Ici |
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Correspondance syndicats : Mail adressé à l'ensemble des OS de la fonction publique Mail Réponse : entrevue FO le 4 juillet 2008 |
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Correspondance syndicats : Courrier adressé et réponse de la CGC FP courrier réponse (document Fonction publique de métiers) |
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Rapport : Le livre Blanc Ici |
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Correspondance ministère : Courrier adressé le 26 septembre au ministre Éric Woerth Ici |
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Présidentielle suite : Courrier adressé au président de la république Ici |
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Présidentielle 2007 : Courrier adressé le 20 mars 2007 aux candidats et suivi des réponses Ici |
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Notre projet de statut commun aux trois fonctions publiques, s’appuie sur des exigences de reconnaissance de nos fonctions et de nos compétences. Il se projette dans un avenir très proche où l’Europe imposera nos recrutements au niveau du BAC+3 et non plus au BAC+2 spécificité bien française. Il a pour fondement un tuilage de notre catégorie B sur la catégorie A à l’instar de la catégorie C sur la catégorie B. Il exclu la création d’un corps supplémentaire que certain pourrait appeler « assistant d’ingénieur » entre l’actuel technicien supérieur et l’ingénieur ou celle d’un grade fonctionnel. Ils seraient autant d’obstacles à la promotion au grade supérieur déjà difficile et une réponse inadaptée à nos légitimes attentes. Notre projet de statut commun aux Techniciens Supérieurs des 3 Fonctions Publiques adressé aux trois conseils supérieurs des fonctions publiques est disponible en PDF Ici Ton avis nous intéresse, n’hésites pas à nous contacter pour nous faire part de tes remarques et tes suggestions. ton avis nous intéresse Bonne lecture |
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Courrier adressé aux trois conseils supérieurs des fonctions publiques est disponible en PDF Ici |
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